Bonjour,
Nous savons tous que l’ordre du jour pour la séance du 4 février n’est qu’une plaisanterie à but simplement électoral.
Nous précisons pour decap’four que mr Morselli, élu sur la liste de Mr Tourel, après un passage constructif dans le collectif EGAL est maintenant candidat sur la liste « Lablachère au cœur du territoire ».
Nous avons personnellement interpellé le maire au sujet de l’embauche et du point 5 de l’ordre du jour.
Aujourd’hui, Mr Morselli que nous considérons toujours comme quelqu’un de techniquement très compétent, nous rejoint en des termes très techniques.
| En résumé:
Point 4 Demande DETR pour rénovation de l’église Point 5 Demande DETR pour salle des fêtes A) Mouvement du personnel Monsieur le Maire, vous avez recruté deux personnes dans l’illégalité la plus complète. B) Skatepark dans l’espace Julienne Marcy
………
Il est fort regrettable de constater que les règles définies par la législation ne sont pas respectées à Lablachère.
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Les détails
Veuillez trouver ci-après mes commentaires et remarques soulevées par la lecture du contenu des points mis à l’ordre du jour de la prochaine séance du C.M du 4 février 2020.
Ils sont si imprécis que je ne possède ni l’imagination ni le décodeur qui me permettraient de déchiffrer ce que nous sommes appelés à délibérer.
Prenons pour exemple les points 4 & 5 pour lesquels je me suis procuré la la circulaire préfectorale DETR – DSIL 2020 datée du 30 décembre 2019 que je joins en annexe pour le cas où vous ne l’auriez pas consultée. A noter que tous les Maires ont reçu cette publication, y compris celui de Lablachère.
J’essaie de décrypter la finalité de l’intitulé. S’agit-il de l’église St Julien ? de la basilique de Notre-Dame ?
Rénovation ? de quelle partie de l’édifice parle-t-on ?
Jouant aux devinettes, j’opterais pour l’annexe de l’église St Julien, c’est à dire le bâtiment cure/presbytère (anciennement logement du curé et bureaux de la paroisse).
S’il s’agit de cela, la rénovation deviendrait réfection de la couverture de la toiture de l’annexe de l’église cure/presbytère !.
Je parcours le tableau des opérations prioritaires éligibles à la DETR de la circulaire préfectorale pour trouver si des travaux concernant la réfection de toitures entrent dans les critères. Je ne trouve pas cette possibilité d’obtenir une aide dans l’annexe 1 « catégories d’opérations prioritaires éligibles (DETR 2020) » partie 2 « travaux sur les bâtiments publics ». Le bâtiment cure/presbytère est un édifice privé de la commune, il n’est pas ouvert au public. Il n’est pas considéré comme ‘’élément patrimonial’’. Cette demande n’aurait donc pas une issue favorable.
Si nous parlons bien de travaux concernant la cure/presbytère ce point 4 est à enlever de l’ordre du jour.
En conclusion, j’invite Monsieur le Maire à nous préciser le point 4, avant le 4 février 2020, pour la bonne compréhension de cette délibération.
Point 5 Demande DETR pour salle des fêtes
Aux vœux du Maire dimanche 5 janvier 2020, Monsieur J-L Tourel a annoncé, aux personnes présentes à cette réception, officiellement sa candidature à la magistrature suprême de la mairie de Lablachère et en promettant la construction d’une salle des fêtes pour fin de l’année 2020. Cette demande DETR est une suite logique à sa promesse électorale aux habitants de Lablachère.
Sauf que, Monsieur J-L Tourel a mal interprété ou pas lu ‘’l’annexe 1 ‘catégories d’opérations prioritaires éligibles (DETR 2020)’ parties 2 & 3 de la circulaire préfectorale’’ : les constructions neuves genre « salles des fêtes, salles polyvalentes,etc. » ne sont pas mentionnées et de ce fait elles ne sont pas éligibles à des subventions d’état. Des aides venant du Conseil Départemental et/ou du Conseil Régional ne sont pas automatiquement dues. Le coût d’un bâtiment à usage multiple est de l’ordre de 1 300 000 à 1 500 000 euros. Monsieur J-L Tourel aurait-il tout bonnement fait une promesse de gascon, promesse qu’il ne pourra pas tenir ?
Compte tenu des éléments précités, le point 5 est également à enlever de l’ordre du jour.
Pour mémoire, ce projet de salle polyvalente/
Il vous reste Monsieur Tourel à produire à la séance du 4 février 2020 l’état de tous les frais déjà engagés pour ce projet de salle.
Un nouvel emprunt de plus de 1 000 000 à 1 500 000 euros suivant les subventions éventuelles du Conseil Départemental, du Conseil Régional n’est pas possible pour 2020/2021.
Compte tenu des éléments précités, le point 5 est également à enlever de l’ordre du jour. Dans la négative, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers envisagez-vous encore d’approuver le maintien de cette délibération ?
Questions diverses
J’anticipe sur les sujets à traiter à cette séance du C.M du 4 février 2020. Monsieur le Maire, comme vous n’informez pas les conseillères et les conseillers, je vous somme de justifier vos actions sur :
A) Mouvement du personnel.
J’ai appris incidemment que deux agents territoriaux titulaires, cités dans l’organigramme de la Commune, auraient demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle :
– Monsieur Ludovic Montredon
– Madame Martine Garilhe
Vous avez une nouvelle fois bafoué le droit à l’information des conseillères et des conseillers en ne communiquant pas leur décision. Votre silence sur cette affaire est une faute grave.
☛ Toute création ou vacance d’emploi sur un emploi permanent doit faire l’objet d’une déclaration au centre de gestion du département (Ardèche) dans un délai minimum de deux mois avant la prise de poste.
☛ cette formalité est obligatoire : son absence entraînant l’illégalité du recrutement
(Loi n° 84 – 53 du 26/01/1984 article 23-1 § 1 créé par la loi n° 2007- 209 du 19/02/2007 art JORF du 21/02/2007)
Je vous fais grâce des étapes suivantes.
Devant cet état de fait, les conseillères et les conseillers ont l’obligation de saisir la Préfecture.B) Skatepark dans l’espace Julienne Marcy
Au préalable Monsieur le Maire je vous demande de nous préciser :
– le coût d’achat et d’installation de ce matériel pour la pratique de ce sport de glisse
– comment et par qui a été décidé l’emplacement de ce skatepark.
Monsieur le Maire vous connaissez certainement la règlementation à respecter pour ce matériel spécifique de sport dont je me permets de vous rappeler quelques grandes lignes :
– être à une distance d’implantation par rapport aux limites des habitations supérieure à 20 m,
– avoir une zone appelée zone de sécurité,
A ma connaissance rien de tout cela n’a été fait.
Très difficile à suivre pour ceux qui ne connaissent pas le contexte et de se faire un jugement.
« je vous somme de justifier vos actions sur ».
Très bien, mais M. le Maire va répondre qu’il ne lit pas votre blog et encore moins les réseaux sociaux.
Votre sommation risque de rester lettre morte.
Bonjour,
Ce texte n’est pas que sur le blog.
La partie me concernant est envoyé au maire, la partie concernant monsieur Morselli est envoyé au maire, aux conseillers par la voie électronique officielle de la mairie.
Oui c’est compliqué à lire et c’est pourquoi depuis le début de cette mandature, nous regrettons que le maire ne se soit pas entouré de compétences et qui plus est nous déplorons qu’il ait éliminé Mr Morselli, l’homme pointilleux mais compétent de cette liste.
D’autre part ces textes n’auraient pas lieu d’être, si le maire et ses adjoints faisait preuve de compétences de respect des codes et procédures, du respect de ceux qui les ont élus, les conseillers municipaux !
Pour vous aider à comprendre, Mr Morselli après une intervention en séance s’est vu traiter de « connard » et après une intervention écrite aux conseillers, s’est vu répondre, par la première adjointe, « tu ne prends jamais de vacances ? »
On peut imaginer que si les adjoints, les conseillers, le maire avait respecté Mr Morselli, nous avait respecté, nous n’en serions pas là.
Les réseaux sociaux connais pas.
Vous faites vous même un constat affligeant,
oui Monsieur le maire ne lit pas les courriers de ses conseillers, oui la sommation de mr Morselli, élu dissident de la majorité, risque de rester lettre morte.
Je vous suggère de venir à la prochaine séance du conseil municipal.
cordialement,
jean-luc