Parfaite illustration de l’incompétence, des mensonges, de la falsification de documents et comme d’habitude du mépris pour tous les conseillers, de la part de l’exécutif de la municipalité. Ce sont hélas les méthodes de ceux qui sont censés nous représenter.
Je vous propose en tout premier lieu quelques informations sur les commissions municipales.
SI VOUS SOUHAITEZ IMPRIMER CE LONG ARTICLE, TÉLÉCHARGEZ EN CLIQUANT: COMMISSION TRAVAUX
Les commissions municipales ne sont pas obligatoires, une seule l’est : la commission des appels d’offres.
Elles ne sont pas obligatoires, mais quand elles existent, elles sont encadrées par des textes législatifs et en l’occurrence, il semble que la commission travaux soit une commission fantôme.
Malgré nos demandes répétées au maire, à la secrétaire générale et au vice-président de cette soit-disant commission, jamais nous n’avons vu de délibération concernant sa création, son champs d’actions, sa durée, l’élection du Vice-président et des membres de cette commission.
Ceci bien sûr la rend caduque, mais dans cette municipalité, tout est possible !
Le Président de toutes les commissions est le maire. Quelle chance nous avons.
Le Vice-président est élu, ainsi que les membres de la commission.
Une commission ne peut être chargée que d’étudier des questions soumises au conseil.
Une commission n’émet que des avis simples, dénommés en droit local « résolutions », que le conseil municipal n’est pas obligé de suivre.
Au sein de la commission les « résolutions » sont délivrées à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Quelle chance.
La municipalité n’ayant pas eu le courage de se doter d’un règlement intérieur (non obligatoire), le champs libre est donné pour la gestion interne de ces commissions.
Un dernier détail :
La municipalité, aux termes de la loi doit garantir l’expression pluraliste des élus.
Je sais je vais un peu fort, Loi, Pluraliste et quoi encore ?
Voilà nous avons fait le tour des quelques règles simples qui régissent les commissions, dans une municipalité normale.
Je vais maintenant vous parler d’une séance de la commission fantôme à laquelle j’ai été invité.
Mais tout d’abord, qui en sont les membres, j’ai déduit, à partir de certains documents la structure suivante:
Président : Jean-luc TOUREL
Vice-président : Albert MOZZATTI
Membres : Martine CARRIER – Eric BOISSIN – Dominique POUGET – Raymond FAYOLLE – Daniel MORSELLI – Yannick MARCHAL – Mireille AREVALO.
Lors de la réunion à laquelle j’ai assisté, étaient excusés: Yannick MARCHAL – Mireille AREVALO était invité: Jean-luc LEVECQUE
Le compte-rendu est envoyé par Jean-Paule ROBERT(?), je ne sais pas qui a rédigé le compte-rendu.
Le compte-rendu est à se …. dessus. Le voici avec mes commentaires en rouge le texte du compte-rendu est gras et en italique.
Ordre du jour:
1. Aménagement Route de PLANZOLLES
2. Travaux appartements Maison Vitalis
3. Façade de la Poste
4. Fossé chemin de Guillemège
5. Carrefour Charles TOURREL et RD 104
En cours de visite, les décisions suivantes ont été prises
1. Des suggestions ont été faites pour le trottoir et la largeur de la route. Une réunion publique est prévue courant Octobre pour recevoir les suggestions des riverains et des utilisateurs.
La c’est un mensonge flagrant, la conclusion des participants fût de dire que le projet en son état était prématuré, qu’il fallait le revoir. La rédaction de ce point 1 a attiré des commentaires virulents de Levecque et Morselli, sans réponses bien sûr. ?
2. Appartement n° 5 (pas les bonnes clés)
Salle de bain à refaire
Fenêtres à changer
Mise aux normes de l’électricité
Peinture à refaire
Là c’est du grandiose, nous ne pouvons le visiter parce que nous n’avons pas les bonnes clefs, mais nous avons malgré tout un état des travaux à faire ?!!!! C’est curieux ce sont exactement les mêmes que pour l’appartement n°3
Appartement n° 3
Salle de bain à refaire
Fenêtres à changer
Peinture à refaire
Mise aux normes de l’électricité
Suggestion est faite pour fermer la mezzanine avec possibilité d’un velux ou d’une vitre pour la clarté.
La conclusion de la visite est que cet appartement, sur les conseils de Boissin est à réaménager complètement pour en faire un lieu agréable et que nous soyons fiers de louer, mais cela n’est pas retranscrit et est remplacé par quelques bricolages.
Je signale à ce sujet, que le Pays Méridional d’Ardèche avait été contacté par le maire, qui avait rencontré et visité les appartements avec un conseiller, Bertrand Blaise. Le Pays Méridional d’Ardèche, aide, conseille, techniquement et administrativement les communes, c’est gratuit.
Après la visite, le maire n’a jamais recontacté le Pays.(?)
Monsieur Blaise contacté nous dit :
L’objectif d’une rénovation performante en 1 seule fois, et la procédure pour solliciter d’autres subventions était pertinente. C’est pourquoi j’avais répondu à la demande d’information du maire, en lui transmettant le guide de rénovation basse énergie (lien ci-dessous), en prenant rdv en mairie avec lui (présence de son adjoint travaux), et en visitant les 2 bâtiments de logements communaux (situés à coté des service technique vers l’église, et sur la même rue dans un bâtiment type ancienne école, 2 des 3 appartements en R+1).
La volonté des élus était de faire des travaux pour relouer ces logements vacants, éventuellement avec les techniciens communaux (qui avaient commencé à démonter les cloisons). La question de l’isolation performante, avec VMC pour l’humidité et étanchéité à l’air du bâtiment, ne correspondait pas à la volonté des élus. Le conseil de refaire l’ensemble du bâtiment ancienne école nécessitait une opération tiroir pour le locataire du 3ème logement, et des frais importants pour la commune. Pas d’architecte, des travaux à minima envisagés… je n’ai plus été sollicité après cette visite.
L’Objectif était: aider les élus à engager une procédure efficace, à se faire aider par le Pact Habitat pour le montage des dossiers subventions, pour une rénovation en 1 fois, pour du logement social communal économe… Cette rencontre a du avoir lieu mi 2016, mais la politique en faveur du logement communal est ancienne au Pays. Elle est souvent négligée par les collectivités, qui ont du mal à gérer les locataires sociaux. Elle doit se financer dans le temps, avec les prêts de la caisse des dépôts et consignation, et des élus impliqués dans la gestion humaine, ou qui délègue la gestion à un organisme telle que Soliha (service gestion du Pact habitat à Privas). Le pays en a fiancé plus de 60, conditionnée par l’atteinte d’une rénovation basse énergie. Dans le cas de Lablachère, hors aide pays, pas de volonté, pas de compétences en interne.
Voilà pour le point 2.
3. Demander aux entreprises de faire une proposition d’enduit coloré au lieu de la peinture.
Là nous parlons de la poste.
Ce fût effectivement une des conclusions des participants, mais après qu’un examen sérieux du bâtiment soit effectué( ciment qui tombe des acrotères, ferrailles apparentes…)ce qu’oublie de dire le rédacteur du compte-rendu, c’est que mr Mozzatti avait extrait de sa poche deux devis pour les travaux à effectués(?). Devis qui n’avaient bien sûr rien à voir avec nos conclusions.
Interdiction de fermer la cour mais possibilité de mettre une bâche avec des tables et des chaises.
Là je pense qu’il s’agit des travaux effectués sur le terrain de la poste par la locataire du logement au-dessus de la poste. Mr Mozzatti après avoir fait la bise à la locataire, lui dit qu’il faut démonter tout ça. Ce n’est pas exactement ce qui est retranscrit !!
4. Ecrire au propriétaire pour lui demander de remettre en état son épandage et après seulement possibilité de couvrir le fossé pour agrandir la route en prévision de la déviation pour les travaux route de PLANZOLLES.
Là encore interprétation du rédacteur, la conclusion était qu’il fallait contacter le SPANC pour vérifier les épandages de ce quartier.
5. Demander l’autorisation au Conseil Départemental. Voir avec les services techniques la possibilité de mettre un ilot central avec obligation de le contourner.
Là j’ai décroché, trop de temps perdu pour rien.
Point sur les décisions de la dernière commission de travaux : sur les neuf points à l’ordre du jour, 7 ont été réalisés et 2 seulement sont en suspend.
LE POMPON :
C’EST TELLEMENT GROSSIER QUE C’EN EST ÉCŒURANT, EN EFFET À L’ÉNONCÉ DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PRÉCÉDENTE, C’EST DEUX QUI SONT RÉALISÉS ET SEPT QUI SONT NON RÉALISÉS ET PAS L’INVERSE. Deux conseillers feront d’ailleurs la remarque, « à quoi sert de faire une nouvelle commission quand les travaux prévus dans la précédente ne sont pas réalisés ».
Pour conclure, sachez qu’aucun de ces points n’est venu à l’ordre du jour en conseil municipal?
Jean-luc Levecque