.             suite à mon intronisation aux forceps  à la fonction de conseiller municipal en remplacement de Madame Guigon,  j’ai demandé, suite  au  mutisme et au mépris du maire, à Monsieur le Préfet de déférer auprès du tribunal administratif l’invalidation de points de l’ordre du jour, sinon de la séance complète du 20/07/2017.
.             Le grief principal étant la non convocation (volontaire) d’un conseiller municipal à cette séance du conseil municipal, séance au cours de laquelle le maire devait présenter la nomination de Mr Levecque et le consigner au PV de séance.
.          Pour ajouter une cerise sur le gâteau, le maire convoque la conseillère municipale démissionnaire.
.                  Monsieur le Préfet se décharge du dossier au profit de la sous-préfète de Largentière.
La sous-préfète nous réponds le 15/09/2017.
.               Mon incompréhension est totale,  pas par rapport à la décision prise, mais par rapport aux arguments utilisés.
.          Je transmet mon  étonnement au préfet, qui transmet à nouveau à la sous-préfète, qui nous réponds le 20/10/2017 et qui confirme sa décision.

.                                            Cette décision, quelle est-elle?
Madame la Sous-préfète décide de ne pas déférer ma demande auprès du tribunal administratif.
.                             Dont acte et nous respectons la décision, tout en nous interrogeant ouvertement sur les arguments étayant cette décision!
.                                               tout d’abords elle reconnaît la faute mais ne tient pas compte de la jurisprudence: La jurisprudence juge classiquement qu’une délibération prise par un conseil municipal sans qu’aucune convocation n’ait été adressée à ses membres est illégale.(senat)
.                                               ensuite elle dit sous « réserve de l’appréciation du juge » mais elle ne défère pas?
.                                              Enfin, et là l’incrédulité est totale, elle élimine ma demande avec un argument subjectif:
. « votre présence à la séance n’aurait rien changé…..les décisions ayant été prisent à l’unanimité »

cette allégation est contraire à la faculté que nous avons de débattre, qui peut dire que je n’aurai pas convaincu une majorité de conseillers, sur tel ou tel point?
.                               Nous traduisons ces propos:
« Mesdames messieurs les conseillers municipaux, si vous commettez des actes illégitimes au regard des codes qui régissent votre travail, soyez unanimes et nous fermerons les yeux! »
.                               Autre enseignement:
« ce n’est pas la peine de venir aux séances du conseil, vous n’y changerez rien »?
.                              Croyez le bien, cette décision n’est pas sans conséquences, l’exécutif de notre municipalité s’en donne à cœur joie, pensant avoir l’impunité.
.                              Depuis, nous avons fait d’autres demandes à la sous-préfète et récemment auprès du préfet pour des motifs beaucoup plus graves.
.                              Nous poursuivons l’espoir d’être un jour entendu.

à suivre.

Jean-luc Levecque