« Le défaut de communication et de communion dévalorise et déresponsabilise. Il entraîne une rupture de la gouvernance…. » (Mr Laporte).
Ce n’est pas le seul facteur, il faut aussi compter avec le non respect du CGCT.
Mr Laporte commence bien, avec les deux.
Le compte rendu du conseil municipal est-il obligatoire ?
Oui. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose au maire d’afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d’une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s’il existe.
Le maire est responsable de la rédaction du compte rendu, comme le spécifie le ministère de l’Intérieur dans une réponse portant sur la différence entre un procès-verbal et un compte rendu de conseil municipal.
Bref aujourd’hui, toujours pas de compte-rendu. Nous sommes le 13 juillet et la première séance du conseil municipal a eu lieu le 3 juillet.
Vous me direz, est-ce vraiment important puisque lors de cette séance a été élu le maire, les adjoints, une broutille, que Corinne Larcher de la liste EGAL a lu un texte liminaire?
Voilà donc un bon départ, après toutes les belles paroles.
Et ce n’est pas terminé.
Le compte-rendu est en principe un extrait du procès-verbal,
le procès-verbal de conseil municipal doit être signé et approuvé par l’ensemble des conseillers présents à la séance ou de faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer » (article L. 2121-23 du CGCT).Les mentions figurant sur le procès-verbal font foi.
« LAQAPDS », (L’alternative qui n’a pas donné satisfaction) n’a publié aucun compte-rendu dans les six dernières années et a même annoncé fièrement en séance du conseil municipal qu’elle n’en ferait jamais.
Que va faire la nouvelle équipe ?
Je rappelle que le procès-verbal de séance est sous la responsabilité unique du secrétaire de séance, qu’il doit être fidèle à tous les événements qui se sont produits pendant la séance, questions, réponses..que le maire ne peut le modifier.
Le sénat stipule qu’un seul document peut exister et dans ce cas doit satisfaire aux exigences des deux documents. En résumé, si il y a un seul document c’est le Procès-verbal, qui devient également compte-rendu.
A suivre.
Jean luc