Lettre ouverte à monsieur le maire .

Monsieur le maire, votre comportement erratique, à l’instar de celui de notre exécutif national impose quelques commentaires.

Pour ce qui concerne la séance du conseil municipal du mardi 3 novembre.

Dans un premier temps, vous envoyez la convocation pour le conseil municipal, sans ordre du jour. Cette convocation n’a donc aucune valeur mais on peut imaginer que vous le faite pour que les conseillers puissent réserver leur soirée.
Dans ce cas un courrier eut été suffisant, ce ne pouvait pas être une convocation.

Dans un deuxième temps vous envoyez l’ordre du jour.

Dans un troisième temps vous envoyez un certain nombre de documents utiles aux débats.

Par un mail du Samedi 30 octobre aux élus, vous écrivez:

Bonjour

Le décret du 29 octobre 2020 permet la tenue des conseils municipaux à huis clos
En conséquence, le conseil municipal prévu le mardi 3 novembre 2020 à 18h00 est maintenu
Je vous ferai parvenir en fin de semaine une attestation qui vous permettra de vous rendre à la mairie puis rejoindre votre domicile à l’issue de la séance
L’ordre du jour n’est pas modifié
Bien cordialement

En supposant que vous fassiez référence au décret 2020-1310 votre affirmation n’apparaît pas. Ni La Préfecture ni la sous-Préfecture ne confirme vos propos.

Par contre, sur les feuilles d’attestation de déplacement dérogatoire il n’y a pas de place pour réunion du conseil municipal. Le maire fait donc une dérogation pour les conseillers municipaux en organisant la salle du conseil de façon à respecter les gestes barrières.

Le public qui ne peut se déplacer ne peut donc assister à la séance, mais en aucun cas cela n’est considéré comme un huis-clos. Le huis-clos correspond à des procédures précises inscrites dans le CGCT et que vous connaissez bien-sûr. Nuance me direz-vous ? Et oui, mais de taille en cas de conflit !

Donc vous auriez du écrire :

Bonjour,

le deuxième confinement n’autorise pas les déplacements du public et donc la séance du conseil se fera sans public. Le conseil municipal prévu le mardi 3 novembre 2020 à 18h00 est maintenu pour les conseillers municipaux et Madame Christine Vaille.
Je vous ferai parvenir en fin de semaine une attestation qui vous permettra de vous rendre à la mairie puis rejoindre votre domicile à l’issue de la séance
L’ordre du jour n’est pas modifié
Bien cordialement.

Puis vous changez d’avis et vous envoyez un message le jour même du conseil je crois, via Facebook signalant que 5 personnes (pourquoi 5) pourront s’inscrire et assister à la séance du 3 novembre.

Depuis quand facebook est-il l’organe officiel d’information de la Mairie ? Personnellement je ne suis pas inscrit à ce machin. J’ai vérifié, il n’y a aucune information sur le panneau d’affichage.

Le jour de la réunion, je me suis rendu à la séance, sans m’inscrire, n’étant pas au courant. Dans la rue un élu me dit que je ne pourrai pas assister à la séance, n’étant pas inscrit. J’ai malgré tout décidé d’y assister et personne ne m’a empêché de rentrer et d’assister à cette séance.

Votre campagne à beaucoup parlé de communication, d’information, de participation. À ce jour je considère que vous ne tenez pas vos promesses.

J’espère qu’à l’avenir la communication pour le public se fera via le panneau d’affichage de la mairie. Le site de la Mairie, une page Facebook, un site, un blog ne peuvent être considérés que comme des compléments, tous les citoyens ne sont pas équipés de matériel informatique.

Cordialement,

Jean-luc levecque.