Le Rn a la peine. Silence à l’appel, repos.

Plusieurs réactions intéressantes ont émergé autour de la condamnation de la présidente du RN.

Il est utile de rappeler que le Rassemblement National (RN) n’est qu’une version relookée du Front National (FN), mouvement fondé par d’anciens membres du GUD, de l’OAS, des Waffen SS et soutenu par des figures comme Jean-Marie Le Pen et Tixier-Vignancour. Aujourd’hui encore, de nombreux acteurs de cette mouvance, tels qu’Alain Madelin et Gérard Longuet, apparaissent régulièrement sur les plateaux télévisés.

Réactions à la condamnation

La première réaction observée est similaire à celle qui avait suivi la condamnation de Nicolas Sarkozy : l’indignation. Certains estiment qu’un ancien président de la République ou la présidente d’un mouvement politique mérite un traitement différent, notamment en bénéficiant d’un bracelet électronique, alors que les petits délinquants n’ont souvent pas cette opportunité.

Pour ma part, deux réflexions s’imposent :

Le bracelet électronique est toujours préférable à l’enfermement pénitentiaire, quel que soit le condamné.

Le bracelet électronique n’est pas réservé à la sphère politique ou aux grands patrons. Aujourd’hui, environ 18 000 personnes en France purgent leur peine sous bracelet électronique. Cependant, son application n’est pas automatique : elle dépend de plusieurs critères, notamment la disponibilité du dispositif, le personnel de surveillance, la nature du crime ou du délit, la situation domiciliaire du condamné et la durée de la peine (généralement inférieure à deux ans).

Il faut arrêter ces propos complotistes, qui détournent l’attention, sont contre-productifs, même si il est clair que nous ne sommes pas tous égaux devant la justice.

Un marché en expansion

Il est à noter que Dassault investit dans le domaine du bracelet électronique, via la société Geosatis, preuve que ce secteur a de l’avenir. Ironie du sort, si des pilotes de Mirage sont condamnés ils pourront ainsi continuer à « jouer à la guerre » sous surveillance.

Comprendre l’exécution provisoire

Dans le cas présent, la peine de prison prononcée à l’encontre de Marine Le Pen n’est pas assortie d’une exécution provisoire. Seule son inéligibilité l’est, ce qui signifie que tant que le procès en appel n’est pas terminé, si procès en appel il y a, elle ne pourra pas se présenter à une élection.

Le délai moyen pour un jugement en cour d’appel est d’environ 12 à 24 mois, mais il peut varier selon la charge des tribunaux et la nature du litige (civil, pénal, commercial, social). Marine Le Pen fera appel, et son entourage politique fera tout son possible pour que l’audience en appel ait lieu avant la date butoir de décembre 2027, qui correspond au dépôt des signatures nécessaires pour l’élection présidentielle. Appel qui espère-t-elle ne prononcera pas l’inéligibilité.

Il est peu probable que jugement en appel soit rendu avant décembre 2026 pourquoi ?

Dans le cas de l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National (RN), les premières investigations ont débuté en 2016, suite à un signalement du Parlement européen novembre 2024 et s’est conclu le 31 mars 2025 avec le prononcé du jugement. Ainsi, l’ensemble de la procédure a duré environ neuf ans. Dans ce cas, le RN faisait tout pour ralentir la procédure qu’elle veut maintenant accélérer.

La complexité de l’affaire : Une affaire ayant nécessité presque une décennie d’enquête, avec des auditions, des expertises et une accumulation de preuves, ne peut pas être jugée décement en appel de manière expéditive.

La charge des juridictions d’appel : Les cours d’appel sont souvent engorgées, et un procès politique d’envergure ne sera pas nécessairement priorisé.

Le risque d’un renvoi en cassation : Après l’appel, une autre étape possible est la Cour de cassation, qui pourrait encore prolonger la procédure.

Mais cela reste possible,

Si le dossier en appel repose exactement sur les mêmes éléments, sans nouveaux témoignages ou expertises.

Si la cour d’appel décide de statuer rapidement pour des raisons politiques ou organisationnelles.

Mais dans la majorité des cas, une telle affaire pourrait facilement durer 4 à 5 ans en appel, ce qui repousserait une décision définitive bien après l’élection présidentielle de 2027.

 

Une stratégie politique à venir

Il est à prévoir que les soutiens du RN mobiliseront les médias néofascistes masquées, pour plaider la cause de leur leader et dénoncer une justice soi-disant partiale. Ce discours victimisant, déjà amorcé, vise à récupérer du capital politique en jouant sur l’indignation populaire.

À suivre, pour voir si la justice restera indépendante des pressions politiques, médiatiques et populaires.

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