Bonjour, veuillez trouver ci-dessous un courrier que nous faisons suivre à la CDC Beaume Drobie.
Le projet de loi du sénateur Jean-pierre Sueur, après différentes modifications accouche d’une souris et qu’il soit adopté ou pas par l’assemblée nationale, ne changera pas grand chose à la reconnaissance des petites communes. Ce projet donne mathématiquement un siège au minimum à chaque commune (ce qui était déjà le cas mais de façon législative et non mathématiques).
Il propose également :
« Art. L. 5211-40-2. – Les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés des affaires de l’établissement qui font l’objet d’une délibération. »
Jean-Pierre Sueur a travaillé son projet de loi avec Bertrand Hauchecorne expert en mathématiques. Quand va-t-on associer à ces projets, des philosophes, des sociologues, des citoyens ?
Avant le 31 août 2019, la CDC doit publier auprès du Préfet l’accord de répartition des délégués faute de quoi c’est le préfet qui décidera.
Ce projet d’accord doit être au préalable voté par les conseils municipaux et pour être adopté, doit être accepté par
– 50% des conseils représentant les 2/3 de la population authentifiée de la CDC
ou
– 2/3 des conseils représentant 50 % de la population authentifiée de la CDC.
Pour ce qui nous concerne, dans le projet E.G.A.L., nous proposons une meilleure reconnaissance des petites (en population) communes , petites communes qui sont le berceau de l’Ardèche et qui ne demandent qu’à vivre, à se développer et non àsurvivre
Actuellement le poids des 3 communes Joyeuse, Lablachère, Rosières est tel que les petites communes n’ont que peu de possibilité d’influer sur la politique de la CDC.
Nous proposons et c’est possible, une meilleure répartition des délégués par exemple un minimum de 2 par communes, avec moins de sièges pour les 3 communes Joyeuse.Lablachère.Rosières.
Nous proposons que les commissions de la CDC soient des commissions participatives où les conseillers municipaux non élus à la CDC qui le souhaitent, puissent s’inscrire et participer aux réunions des commissions.
Nous proposons en gros une méthode pour vivre ensemble !
« La CDC intègre de plus en plus de compétences (il nous faudra prendre cette donnée en compte) . Est-ce bon ou mauvais ? Il est trop tard pour en débattre.
Le mode d’élection des délégués intercommunautaires est différent suivant que l’on dépasse ou pas les 1000 habitants authentifiés.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le problème d’élection est simple puisque les délégués sont élus à partir du conseil municipal constitué.
Pour ce qui nous concerne notre « liste » E.G.A.L ( plus de 1000 habitants), qui sera issue de nos réunions de campagne, elle sera organisée de telle façon que, si nous sommes élus, ce sont les plus motivés et compétents des candidats qui iront à la CDC. Nous demanderons à nos délégués de voter pour un(e) président(e) et des vice-président(e)s également les plus motivé(e)s et compétent(e)s possibles. Nous demanderons à nos délégués de promouvoir les « commissions participatives », outils indispensables à une « gestion collégiale » de la supère municipalité qu’est la CDC.
E.G.A.Lement votre. »
posté par Jean-luc.