En premier lieu, nous tenons à remercier Monsieur Mayet (correspondant à Lablachère du quotidien le Dauphiné Libéré), pour l’attention dont il a fait preuve à notre égard et son aide à la hiérarchisation de notre propos.

La rédaction de son article l’obligeant à un nombre de mots limités, il nous a paru utile ici de l’étoffer et de le préciser.

L’INTERCOMMUNALITÉ, bouleversement démocratique !!!

Nous constatons :

– Que l’intercommunalité, annihilant à petit feu les communes, fait définitivement partie du mille-feuille administratif (sauf bien sûr à redéfinir cette entité administrative au sein d’une 6^e République).

– Que la marge de manœuvre des communes, filles de la république (naissance le 14 décembre 1789, grâce à la Constituante, officialisant la plus petite division administrative française et le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire) est de plus en plus réduite.

– Que le président de la République affirme lors de son grand débat que les élus locaux sont les rouages majeurs dans la gestion des territoires.

Nous affirmons :

– L’organisation des intercommunalités n’est pas adaptée et là nous ne parlons que de l’organisation politique, n’ayant encore que peu d’expérience avec l’organisation administrative.

– La communauté de communes n’est qu’un assemblage des premiers élus municipaux pour les communes de plus de 1000 habitants et des maires (habituellement) pour les petites communes.

– Les petites communes ne sont représentées que parce que le législateur leur a fait la grâce d’un délégué, même si elles n’y ont pas mathématiquement droit.

– Le mode de nomination et de scrutin  empêche toute option politique et nous prétendons que la gestion d’une intercommunalité doit être politique (les municipalités aussi dès lors que le scrutin de liste est en vigueur).

Nous disons encore :

– Qu’il est absurde de demander à des élus, qu’ils prennent, avant la fin août 2019, une décision sur la répartition des conseillers communautaires, pour la prochaine mandature, alors que la plupart d’entre eux ne se représentent pas ou ne seront pas réélus.

– Que dans le cadre actuel de la C.D.C, nous avons fait, par l’intermédiaire de Mr Boissin, délégué communautaire, une proposition à la communauté de communes de Pays Beaume-Drobie et par des courriels aux maires des communes adhérentes, une proposition à débattre sur un accord de répartition des délégués communautaires donnant un minimum de deux délégués à chaque commune, en réduisant de fait le nombre de délégués des trois communes les plus importantes.

Nous ne pouvons pas dire que nous avons déclenché une prise de conscience des conseillers en place. Aucun ne nous a contactés et à notre connaissance (peut être faute d’informations), à ce jour notre proposition n’a été débattue ni au Conseil Communautaire de la C.D.C, ni aux conseils municipaux.

– Que notre proposition, qui n’était pas tout à fait conforme au niveau juridique (écart du nombre de délégués de plus de 25% par rapport au nombre de délégués accordé par le mode de calcul) imposait l’accord officiel des trois communes les plus importantes de la CDC de Pays Beaume Drobie, à savoir : Joyeuse, Lablachère, Rosières.

En conséquence, notre vision (temporaire) sur la répartition des délégués n’a pas pu être imposée au Préfet. L’exécutif des 3 communes précitées a refusé cette démarche de représentation.

– Que le système doit empêcher les dérives que connaissent bien des C.D.C, à savoir donner la présidence à une petite commune, ou encore « il faut bien donner une vice-présidence à monsieur X il est maire de …. ». Avec notre projet, les maires ne seraient pas désignés d’office à la CDC.

– Que les compétences, le charisme, la disponibilité, éléments nécessaires sont différents selon que l’on est élu de la commune ou de l’intercommunalité.

E.G.A.L propose et entend faire remonter ces réflexions au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Les assemblées territoriales ou nationales sont constituées à partir de listes politiques sauf pour les communautés de communes.

Pourquoi ? Notre opinion est que ce projet officialisé le 6 février 1992 fût bâclé et que l’objectif principal, le non-dit, était la suppression progressive des petites communes, il suffit de lire les lois Allur du 24 mars 2014 et Notre du 15 Août 2015 pour le comprendre.

Le sénateur Sueur a amorcé une tentative timide d’amélioration de la gestion des communautés de communes, mais le résultat aujourd’hui n’est pas encore affirmé, il tendrait vers un échec.

En fait il tourne autour d’un problème d’arrondis des calculs qui assurent automatiquement un siège à chaque petite commune et il donne peut être un siège de plus aux communes moyennes. D’une manière générale, l’intercommunalité est ressentie comme mettant à mal la démocratie. De nombreux élus n’envisagent pas de se représenter aux municipales, eu égard au peu de compétences requises aujourd’hui au niveau municipal.

Notre projet :

1) L’état, en fonctions de critères à débattre avec les intéressés, décide d’un nombre de délégués par intercommunalité. La décision de ce quota pourrait dépendre d’un ratio population/superficie.

2) Présentation de listes de candidatures intercommunales, indépendantes des listes de candidatures municipales, basées sur des projets politiques, ou pas, avec pour seul critère pour les candidats, l’inscription sur les registres électoraux dans une commune de la CDC et être éligible.

3) Le vote, (sans aucune difficulté) se fait le même jour que les élections municipales, au scrutin proportionnel de liste, sans prime au vainqueur.

4) Chaque compétence de la CDC (7), sera représentée par une commission participative, ouverte, sous réserve d’inscription et d’engagement, aux citoyens de la CDC et composée ainsi :

le président élu de la CDC comme président,

1 vice-président élu,

5 élus volontaires,

X citoyens.

Le pluralisme sera respecté, au vu des résultats de listes par rapport aux inscrits.

5) Une conférence mensuelle des maires sera organisée, cette conférence n’ayant qu’une position de critique (au bon sens du terme) et de propositions.

6) Les réunions publiques de la CDC auront toujours lieu au même endroit, dans une salle ad hoc, pouvant recevoir suffisamment de public. Pourquoi ne pas envisager la création d’une maison de l’intercommunalité ?

7) La CDC ouvrira le chantier de regroupement de communes, regroupement qu’il nous faut anticiper sous peine de nous voir imposer des regroupements par l’état (voir aire de grand passage).

Les possibilités sont nombreuses mais encore faut-il qu’elles soient nécessaires et adaptées à notre territoire.

De cette façon nous retrouvons :

Une assemblée responsable pour 6 ans qui s’engage sur un programme territorial.

Une assemblée qui manipule des idées pour gérer un territoire et non plus une assemblée d’élus encombrés par leurs problèmes de clochers, leurs électeurs, leurs egos.

Un mode de gestion collégiale et participative.

Un mode de candidature démocratique et communautaire.

Un vrai scrutin démocratique.

L’ensemble des intercommunalités est-il autre chose qu’une carte du département ? Les présidents et vice-présidents de CDC devraient siéger régulièrement à des séances du Département.

Pour l’exemple, le groupe EGAL proposerait une liste :

A.V.E.C.

Aimons la Vie Ensemble dans la Cdc

Cette liste regrouperait 41 (à voir) candidats représentant les citoyens prêts à partager, à aider l’autre, à abandonner un peu d’un confort dérisoire, prêts à accepter et à promouvoir des lois contraignantes pour protéger la Vie, au profit de l’air, de l’eau, du feu (pyromanes s’abstenir), de la terre, des femmes et des hommes, de leurs enfants, des animaux, de la nature, et dont le leitmotiv serait « aimons la terre, c’est la seule planète connue où il y a l’Ardèche ».

En parallèle,

– Nous pouvons admettre qu’au vu des compétences qui restent aux municipalités, une réduction du nombres des adjoints (donc du budget) et des conseillers municipaux soit décidée.

– Nous pourrions imaginer que le mode de scrutin des municipales soit démocratique et que le législateur supprime la prime au vainqueur au profit de la proportionnelle intégrale.

– Nous pourrions imaginer que le préfet ayant décidé du nombre de conseillers par communes, des listes, présentant un nombre de candidats encadrées par un plancher et un plafond, soient possibles (exemple à Lablachère : plafond 19, plancher 10 conseillers). Aujourd’hui déjà, nous constatons que 19 conseillers à Lablachère (ou ailleurs), c’est beaucoup, que peu s’investissent ou ne figurent sur la liste que parce que le règlement électoral l’exige, créant un manque de cohésion et induisant perte de temps, d’énergie, pour trouver des candidats qui n’apportent que leurs noms.

– Nous pourrions imaginer que le législateur conçoive que la parité proposée actuellement est absurde et oblige souvent à inscrire des noms pour la forme. Faut-il imposer des sexes plutôt que des compétences ? Les femmes ont démontré au monde leurs aptitudes, leur véhémence ; de même elles peuvent se montrer, à l’instar des hommes, aussi peu compétentes. Les femmes et les hommes ont aujourd’hui accès aux mêmes études, aux mêmes informations. Si des femmes veulent monter une liste de femmes les hommes une liste d’hommes, si un groupe souhaite monter une liste à majorité féminine ou masculine, pourquoi pas, il faut faire confiance aux électeurs.

– Un autre élément serait un règlement plus strict quant au statut et aux devoirs des conseillers municipaux. Par exemple exiger leur démission lorsqu’ils n’habitent plus la commune ou ne viennent que très rarement ou pas du tout aux séances de conseil municipal en s’abritant sous des excuses fallacieuses.

– De même, il conviendrait d’encadrer plus sévèrement le fait de donner sa procuration qui devrait rester une exception et non une facilité.

– Pour terminer, informons les citoyens par les moyens informatiques dont nous disposons actuellement ou via un courrier traditionnel pour ceux qui ne seraient pas encore connectés.