Proposition de résolution n° 973 votée par le Sénat et l’Assemblée nationale ?

Non, il ne s’agit pas de la création d’une commission d’enquête sur le Premier ministre, mais bien d’une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements.

Cette résolution, enregistrée sous le n° 973, a été déposée le lundi 17 février 2025 et enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le même jour.

Je ne trouve pas à ce jour la date officielle de son adoption.

Objet de la commission d’enquête – Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de 30 membres, chargée d’examiner :

1. Les alertes concernant les violences commises à Notre-Dame de Bétharram et le rôle joué par les responsables publics de l’époque dans la gestion de ces affaires, ainsi que les décisions prises — ou non — en réponse aux alertes répétées.
2. Les éventuelles pressions exercées par l’institution scolaire et les autorités locales pour protéger l’établissement de poursuites judiciaires.
3. Les dysfonctionnements administratifs et judiciaires ayant empêché une intervention plus précoce pour protéger les victimes et prévenir de nouvelles agressions.
4. La prise en compte des signalements dans les internats en France.

La commission peut entendre toute personne dont l’audition lui semble utile et peut solliciter toute documentation nécessaire à la manifestation de la vérité. Elle remet son rapport dans un délai de six mois à compter de sa constitution.

Elle est créée sous le contrôle de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Composition et fonctionnement

• La présidence est confiée à Fatiha Keloua-Hachi (PS), présidente également de la commission d’enquête sur les violences à l’école.
• Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Ensemble pour la République) sont élus rapporteurs par les membres de la commission.

À l’intention des habituels détracteurs :

Première remarque

À ceux qui, au mépris des lois et règlements, dénoncent une commission « partisane » au prétexte que deux membres de l’opposition contre un seul de la majorité siègent à la tête :
Bougres de cons, lisez les articles 139 et 140 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale :

• La commission d’enquête est composée proportionnellement à la composition politique de l’Assemblée.
• La présidence revient obligatoirement à un membre de l’opposition, pour garantir l’impartialité.
• Les rapporteurs sont élus, souvent au nombre de deux : un de la majorité, un de l’opposition.

Deuxième remarque

À ceux qui semblent penser que l’attitude envers le viol d’un enfant par un religieux dépend de la couleur politique : Fermez-la. Il s’agit d’enfants, de victimes, pas de stratégie de communication.

Troisième remarque

À ceux qui crient au complot contre le Premier ministre :
Ce n’est pas le Premier ministre qui est visé par la commission, mais un homme qui, à l’époque des premiers faits, détenait de nombreuses responsabilités départementales.
François Bayrou est le seul à présenter cette enquête comme une attaque contre sa fonction actuelle.

Ce que je retiens surtout, c’est que la commission doit évaluer les dysfonctionnements administratifs et judiciaires ayant empêché une intervention plus rapide pour protéger les victimes et prévenir de nouvelles agressions.

Et Bayrou dans tout ça ?

Jusqu’à son audition, les travaux de la commission se sont déroulés de manière fluide et respectueuse.

Et puis, voilà Bayrou dans toute sa splendeur :
Insultant, fuyant les questions, noyant le poisson, politisant l’enquête, saturant la commission de documents déjà connus, prétendant apporter des preuves, mais ne répondant à rien.
Un homme qui se pose en victime et entrave par son comportement le travail de la commission.

Les rapporteurs et la présidente ont fait preuve de calme et de professionnalisme devant tant de veulerie, de perversité, et de mépris. Une tape éducative, chère à Bayrou aurait pu lui être donnée.

Malgré ses grandes envolées et sa mémoire sélective, Bayrou par son attitude, ajoute à la violence subie par les victimes de Bétharam.

Protégé par Emmanuel Macron, il ne semble accorder aucune importance au rapport de la commission. Et pourtant, le président avait promis un État irréprochable. Nous voilà fixés.

En guise de conclusion :

Nous avons vu l’Église protéger ses prédateurs.
Nous voyons maintenant l’enseignement catholique et l’État couvrir les violences, nier les dysfonctionnements, et faire barrage à la vérité.

Je n’ose imaginer ce que vivent les victimes, ni même les enfants de François Bayrou, face à un homme, un père aussi dénué d’honneur, incapable de reconnaître ses fautes, petit parmi les petits.

D’gint’eau.