Dans les deux mandatures précédentes, et dans celle actuelle, le maire refuse de publier le procès-verbal de séance, qui n’est d’ailleurs pas rédigé.
Le but de cet article est d’illustrer la différence qu’il y a entre- le compte-rendu d’une séance du conseil municipal et le procès-verbal d’une séance du conseil municipal.

Les deux documents sont des documents distincts.
La responsabilité de l’un et de l’autre est donnée à deux élus différents.
Le compte-rendu de séance est rédigé par le maire.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance « élu » en début de séance du conseil municipal. Le maire n’a aucun droit de regard sur ce procès-verbal et si il en conteste la teneur il doit le faire en séance du conseil municipal.

La destination et l’usage des deux documents est différente
le compte-rendu à vocation à informer succinctement et rapidement la population et doit être affiché dans les huit jours sur les panneaux municipaux, il est signé par le maire.
Le procès-verbal, à pour vocation à détailler les faits qui se sont déroulés pendant la séance, il est signé par les conseillers présents à la séance, sinon mention doit être faite de ce qui les a empêché de signer.
Il est utilisé par le préfet ou les juges du tribunal administratif en cas de litiges. Par « habitude », il est approuvé à la séance suivante.
Il est archivé dans le livre des délibérations et est accessible à tous les citoyens.

La jurisprudence autorise qu’un seul des deux documents soit produit mais précise que dans ce cas le document doit satisfaire aux exigences des deux documents. Il n’y a qu’un seul document qui remplisse cette condition, « le procès-verbal de séance ».
Le procès verbal aurait en gros la forme suivante, le compte-rendu est ici et si vous voulez suivre, je vous conseille de l’éditer à des fins de comparaison.

Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020…….

Les informations classiques figurent, présents, absents, procurations, secrétaire de séance élue.

Avant d’entamer l’ordre du jour le maire présente mr Sautel, nouvel élu, en remplacement de monsieur Blanc démissionnaire.
Les points sont ensuite examinés en suivant l’ordre du jour envoyé à tous les élus et affiché sur les panneaux municipaux.
Point 1 comme sur le compte-rendu.
Point 2 comme sur le compte-rendu.
Point 3 a été annulé par la secrétaire générale de mairie, par courrier aux élus avant la séance.
Le courrier ne mentionne pas la teneur du point 3 ni les motivations de l’annulation.
Point 3 (nouveau) comme sur le compte-rendu.
Point 4 (nouveau) le maire donne la teneur du texte gouvernemental.
Les élus dans leur grande majorité constatent que ce texte ne s’applique pas à aux employés techniques ou administratifs de Lablachère.
Monsieur Halegouet (Hallegout dans la liste des présents) défends cette prime.
Madame Djiann propose logiquement que les postes municipaux soient étudiés cas par cas pour voir si un employé est concerné. Sa proposition est ignorée.
Le maire passe au vote et 5 élus sont pour, 12 sont contre et 2 s’abstiennent.
Le maire argumente en disant qu’il faut prendre en compte « le travail moral ».
Il impose un deuxième vote en levant les deux mains en invoquant mr Morselli qui lui a donné procuration. Mr le maire signale que mr Morselli à la même philosophie que lui.
Le deuxième vote ne donne rien de nouveau sauf le décompte, 6 pour, 12 contre et 1 abstention.
Mr le maire insiste en disant que la communauté de communes a voté cette Prime.
Mr Boissin réponds que la prime a été votée pour des  employés qui tous remplissaient les conditions de la prime (Sictoba et employés qui ont aidé le personnel soignant à gérer leur quotidien au moment du confinement).
Monsieur le maire passe au point 5(nouveau) sans annoncer solennellement le résultat du vote du point 4(nouveau).
Point 5 (nouveau) Monsieur Boissin signale que ce point a déjà été abordé de nombreuses fois dans la mandature précédente.
Madame Larcher demande ce qui est prévu pour les vélos.
Le maire s’étonne que des citoyens fassent du covoiturage à vélo.
Madame Quere fait remarquer que quand des abris existent, des citoyens viennent à vélo, le range et montent ensuite dans une voiture.
Le maire trouve que c’est une bonne idée.

Je m’arrête là, je pense que si vous avez pris le temps de comparer le compte-rendu du maire et mon exemple de procès-verbal vous en comprendrez l’intérêt, ne serait-ce que pour éclairer les citoyens.
Sur tous les points cités, j’ai omis des questions de madame Larcher car je je ne les ai pas notées, ni les interventions nombreuses et nécessaires de la secrétaire générale madame Christine Vaille, non citée sur le compte-rendu..

Pour ce qui me concerne, j’écris à la Préfète afin qu’elle intervienne auprès du maire pour qu’il respecte les textes législatifs qui traitent de ce sujet..

Jean-luc Levecque.

Bonjour,
question lancinante et qui ne trouvera pas de réponse, Messieurs Laporte et Tourel étaient-ils en cheville pour faire perdre EGAL ?
Pendant six ans, l’alternative qui n’a pas fonctionné, à défendu bec et ongle Mr Tourel(?) et nous avons assisté à leur défection quand ils s’inscrivent sur la liste Laporte, nous avons assisté au ralliement des élus dits communistes, à la liste Laporte, nous avons entendu, au moment de la constitution des listes, que certains candidats s’inscrivaient sur la liste Tourel, pour faire barrage à la liste Laporte !

Il n’y a là rien de péjoratif mais j’utilise, les termes liste Laporte ou Tourel pour simplifier, l’intitulé des listes étant long. J’utilise EGAL qui est court.

La liste Egal a, par deux fois après le premier tour, proposé à la liste Tourel de fusionner au deuxième tour. Sans en parler à ses colistiers, dont nous savons que quelques-uns y étaient favorables. Monsieur Tourel a décliné, la deuxième fois, « pour l’honneur » !
Quand on fait appel à l’honneur, c’est uniquement pour annoncer une défaite. Les fidèles de Mr Tourel, que n’ont-ils voté Egal au deuxième tour, leur liste étant dans les choux, pour faire barrage à Mr Laporte ? Panique à bord (?) la démocratie, la transparence, la collégialité, la participation, ces éléments, qui pour Egal ne sont pas des éléments de langages donnés au petit déjeuner, mais des aspirations, font-ils peur ?
Ou est l’honneur, quand on conduit la liste qui obtient le moins de voix aux élections, ou est l’honneur, quand à la fin du conseil municipal du 7 septembre, mr Tourel démissionne ?
Pour Monsieur Tourel, mission accomplie ?
Egal était tout près(35 voix de retard au premier tour), et sans les bassesses de certains candidats opposés à Egal (je porte plainte contre deux candidats pour « diffamation publique »), la victoire était à portée de mains(ne pas oublier le gel).
Pour ce qui me concerne, je pense que les élus de Egal devraient se rapprocher des élus de la liste Tourel et faire front commun, une opposition qui représente 60 % des votants à du poids, même si ils n’ont pas les sièges. Nous avons déjà remarqué les interventions de Mesdames Larcher (EGAL) et Régine Marcy(Tourel) lors des séances du conseil pour pouvoir en attester. Une opposition constructive oui, mais au service des citoyens, pas pour soutenir aveuglément le « chef de file« .
Cette opposition, représentative de la population a déjà été reconnue dans certaines collectivités, Comcom, Smam. Quand ils ne s’auto-désignent pas, les candidats de la majorité(en sièges) sont désavoués.
Le fait est là, Lablachère a déjà perdu 12 ans, nous en avons encore pour 6 ans à subir  le maire et son « alternative qui n’a pas donné satisfaction ». (encore que là ce ne soit pas clair, à ma connaissance, l’état ne nous a pas indiqué la date de démarrage des six ans). Jusqu’alors je ne me suis pas autorisé de commentaires sur les nouveaux candidats de la liste Laporte. Certaines personnalités « éclairées » commencent à émerger, j’en reparlerai.
Jean Luc Levecque.

Bonjour,

à l’issue du conseil municipal du 7 septembre 2020, Une nouvelle démission, celle de mr Tourel.
Mr Mozzatti, qui au soir du deuxième tour me disait ne jamais vouloir rentrer dans le conseil municipal car être dans l’opposition est inutile, remplace Monsieur Tourel.
Nous devons supposer que Mr Mozzatti devient également délégué communautaire.
Cela porte à 7 le nombre de conseillers qui faisaient partie de l’ancien conseil municipal, dont 5 qui faisaient partie de « l’alternative proposée » par mr Laporte en 2014 et « qui n’a pas donné satisfaction ». Toutes et tous ont été malgré tout été préférés pour leurs qualités et leurs compétences.
Pour ceux qui ne seraient pas au courant, sachez que monsieur Blanc a également démissionné et qu’il est remplacé par Monsieur Sautel.

a suivre, jean-luc.