Dans les deux mandatures précédentes, et dans celle actuelle, le maire refuse de publier le procès-verbal de séance, qui n’est d’ailleurs pas rédigé.
Le but de cet article est d’illustrer la différence qu’il y a entre- le compte-rendu d’une séance du conseil municipal et le procès-verbal d’une séance du conseil municipal.

Les deux documents sont des documents distincts.
La responsabilité de l’un et de l’autre est donnée à deux élus différents.
Le compte-rendu de séance est rédigé par le maire.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance « élu » en début de séance du conseil municipal. Le maire n’a aucun droit de regard sur ce procès-verbal et si il en conteste la teneur il doit le faire en séance du conseil municipal.

La destination et l’usage des deux documents est différente
le compte-rendu à vocation à informer succinctement et rapidement la population et doit être affiché dans les huit jours sur les panneaux municipaux, il est signé par le maire.
Le procès-verbal, à pour vocation à détailler les faits qui se sont déroulés pendant la séance, il est signé par les conseillers présents à la séance, sinon mention doit être faite de ce qui les a empêché de signer.
Il est utilisé par le préfet ou les juges du tribunal administratif en cas de litiges. Par « habitude », il est approuvé à la séance suivante.
Il est archivé dans le livre des délibérations et est accessible à tous les citoyens.

La jurisprudence autorise qu’un seul des deux documents soit produit mais précise que dans ce cas le document doit satisfaire aux exigences des deux documents. Il n’y a qu’un seul document qui remplisse cette condition, « le procès-verbal de séance ».
Le procès verbal aurait en gros la forme suivante, le compte-rendu est ici et si vous voulez suivre, je vous conseille de l’éditer à des fins de comparaison.

Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020…….

Les informations classiques figurent, présents, absents, procurations, secrétaire de séance élue.

Avant d’entamer l’ordre du jour le maire présente mr Sautel, nouvel élu, en remplacement de monsieur Blanc démissionnaire.
Les points sont ensuite examinés en suivant l’ordre du jour envoyé à tous les élus et affiché sur les panneaux municipaux.
Point 1 comme sur le compte-rendu.
Point 2 comme sur le compte-rendu.
Point 3 a été annulé par la secrétaire générale de mairie, par courrier aux élus avant la séance.
Le courrier ne mentionne pas la teneur du point 3 ni les motivations de l’annulation.
Point 3 (nouveau) comme sur le compte-rendu.
Point 4 (nouveau) le maire donne la teneur du texte gouvernemental.
Les élus dans leur grande majorité constatent que ce texte ne s’applique pas à aux employés techniques ou administratifs de Lablachère.
Monsieur Halegouet (Hallegout dans la liste des présents) défends cette prime.
Madame Djiann propose logiquement que les postes municipaux soient étudiés cas par cas pour voir si un employé est concerné. Sa proposition est ignorée.
Le maire passe au vote et 5 élus sont pour, 12 sont contre et 2 s’abstiennent.
Le maire argumente en disant qu’il faut prendre en compte « le travail moral ».
Il impose un deuxième vote en levant les deux mains en invoquant mr Morselli qui lui a donné procuration. Mr le maire signale que mr Morselli à la même philosophie que lui.
Le deuxième vote ne donne rien de nouveau sauf le décompte, 6 pour, 12 contre et 1 abstention.
Mr le maire insiste en disant que la communauté de communes a voté cette Prime.
Mr Boissin réponds que la prime a été votée pour des  employés qui tous remplissaient les conditions de la prime (Sictoba et employés qui ont aidé le personnel soignant à gérer leur quotidien au moment du confinement).
Monsieur le maire passe au point 5(nouveau) sans annoncer solennellement le résultat du vote du point 4(nouveau).
Point 5 (nouveau) Monsieur Boissin signale que ce point a déjà été abordé de nombreuses fois dans la mandature précédente.
Madame Larcher demande ce qui est prévu pour les vélos.
Le maire s’étonne que des citoyens fassent du covoiturage à vélo.
Madame Quere fait remarquer que quand des abris existent, des citoyens viennent à vélo, le range et montent ensuite dans une voiture.
Le maire trouve que c’est une bonne idée.

Je m’arrête là, je pense que si vous avez pris le temps de comparer le compte-rendu du maire et mon exemple de procès-verbal vous en comprendrez l’intérêt, ne serait-ce que pour éclairer les citoyens.
Sur tous les points cités, j’ai omis des questions de madame Larcher car je je ne les ai pas notées, ni les interventions nombreuses et nécessaires de la secrétaire générale madame Christine Vaille, non citée sur le compte-rendu..

Pour ce qui me concerne, j’écris à la Préfète afin qu’elle intervienne auprès du maire pour qu’il respecte les textes législatifs qui traitent de ce sujet..

Jean-luc Levecque.