Il est de mise dans cette municipalité, de croire que l’ordre du jour est l’apanage du maire.
C’est vrai!
Mais ce qu’ils font semblant d’ignorer, c’est que dès lors qu’un conseiller demande l’inscription d’affaires communales, dans les délais requis, le maire doit justifier, par écrit, son refus de mettre à l’ordre du jour, momentanément ou définitivement. Vous trouverez ci-dessous nos demandes pour un prochain conseil. Madame Vaille, l' »employée »du maire, (terme de monsieur le Maire) pourra confirmer mes propos.
La jurisprudence a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil municipal l’examen de toute affaire communale. Ce droit de proposition doit s’exercer dans le respect du délai de convocation, lui-même lié au principe du droit à l’information des élus (article L 2121-13 du code général des collectivités territoriales).
En effet, la demande d’inscription d’une affaire à l’ordre du jour doit être adressée au maire avant l’envoi des convocations, dans les délais et conditions qui peuvent être précisées par le règlement intérieur.
J’ai demandé le 22/12/2017, à monsieur le maire l’inscription à l’ordre du jour :
élection du coordonnateur du recensement 2018 , qui va démarrer le 18/01/2018.
en effet à ce jour, le conseil municipal ne s’est toujours pas prononcé. Même si ce n’est qu’une formalité, elle est indispensable afin de ne pas entacher le recensement d’irrégularités.
Examen des deux délibérations portant sur les demandes de DETR pour le financement des travaux de l’école publique, celles transmises au préfet étant totalement incohérentes, par rapport au plan de financement présenté par Madame Carrier et qui présentent des mentions fausses.
Même chose pour la délibération concernant les travaux de la route de Planzolles.
Examen de la délibération sur le SDIS, les conclusions étant différentes de ce que nous avons voté.
Le maire, qui est maître de l’ordre du jour, apprécie l’opportunité de l’inscription de l’affaire souhaitée par le conseiller. Tout refus de sa part doit être motivé et peut être soumis, le cas échéant, au contrôle du juge administratif.
Je vous rappelle mon courrier du 8 août 2017 vous demandant l’inscription à l’ordre du jour d’un certain nombre de points, dont aucun n’a été abordé à ce jour, sans que ayez motivé votre décision. Mais peut être ne sont-ils pas abandonné et votre silence n’est motivé que par votre temps de réaction aux affaires de la commune.
Ensuite je vous rappelle votre promesse, suite aux insultes (je ne vous donnerai rien et je vous emmerde) de « votre » employée, madame Vaille, de me procurer les documents que je lui ai réclamé.
J’ai bien compris comme vous l’avez dit que les dossiers de demande de DETR n’étaient pas prêts et donc que vous ne pouviez me les procurer. Je vous signale que malgré le retard pris par la préfecture pour lancer les demandes pour 2018, le préfet suggère de remplir les dossiers, les informations à remplir ne changeant pas.
Reste donc à me procurer, dans la forme que vous jugerez la plus efficace :
Procès verbal de la séance dans laquelle a été créé la commission travaux.
courrier du refus de la detr 2016 concernant l’école publique
courrier du 9/10/2017 du préfet nous suggérant une démarche pour établir deux DETR pour l’école publique.
compte rendu de la dernière réunion de chantier de l’école publique.
Échéancier prévisionnel de paiement des entrepreneurs et fournisseurs de l’école publique.
Échéancier prévisionnel de récupération de la TVA.
dossier de prêt signé pour emprunt de 1100000€ au CRCA.+ 2 prêts à court terme
copie de la délibération autorisant une demande de 300000 euros à la région pour l’école publique.
Bilan de votre participation au congrès des maires, que devons nous en retenir. Budget de ce déplacement. Liste des participants.
Ceci étant indépendant des demandes que je serai amené à vous faire, si l’ordre du jour du prochain conseil municipal comporte des points nécessitants des documents pour les instruire. Je vous répète, je n’ai pas la vivacité d’esprit de la plupart des élus de votre liste et d’autres, qui eux peuvent délibérer sans informations.
Cordialement,
jean-luc Levecque conseiller municipal I.A.F