ÉTAPE 3-VI Une assemblée constituante.

Rien n’est évident à ce sujet.

Certains argumentent autour de l’article 11 de la constitution actuelle pour dire qu’il est possible par référendum du président de la République de questionner le peuple pour savoir si il est d’accord pour une assemblée constituante chargée d’écrire une nouvelle constitution.

ICI  L’article 11

D’autres invoquent l’article 89 de la constitution actuelle pour dire que modifier la constitution par référendum serait un coup d’état.

ICI L’article 89

Pour ce qui me concerne, je fais un constat c’est que depuis le 24 juin 1793, 14 coups d’états, 14 constitutions ont été écrites ou modifiées et que le passage à la Ve République ne s’est pas fait en respectant la constitution de la IVe. Comment peut-on respecter les conditions d’une constitution que l’on rejette ?

ICI les constitutions

Une VI e république régie par une nouvelle Constitution est donc possible, sans aucuns doutes.
Mais pourquoi ? Ben oui pourquoi ?

Aujourd’hui la frontière entre la démocratie et le pouvoir monarchique n’existe plus, la porosité entre le fric et la politique est à son comble, les libertés deviennent peaux de chagrins, la France des droits de l’homme est moribonde dans une Europe des banquiers, l’information n’est plus qu’éléments de langages, la politique inspire de plus en plus de dégoût, les modes de scrutins sont pervers. Comment peut-on gagner, simplement en agitant un épouvantail ?
Le Président de la république décide, le parlement obtempère, aveugle et sourd.
Ce parlement d’opérette, bicaméral, n’est plus qu’un outil administratif, n’est plus qu’un metteur en scène des obsessions présidentielles, tableau électrique plein de disjoncteurs qui sautent dès que le patron se plante. Il sert également à faire le sale boulot que n’ose faire Pinocchio (voir Darmanin le racoleur, présumé innocent).
Et puis qu’est-ce que c’est que cette constitution qui permet à un président de la république de gesticuler à la télé, dans des sommets, qui lui permet de faire cocorico, quand il a tout raté, sans que les citoyens n’aient de moyens pour lui dire « arrête tes conneries », en cours de route. Cinq ans de perdus, par pour les banquiers, les riches et les adeptes de la liberté surveillée, mais pour la planète et la démocratie.
Afin de ne pas répéter la manœuvre Gaullienne, à savoir écrire une constitution taillée pour le Général, par le général et son poto Debré, une assemblée constituant populaire me semble nécessaire, j’en esquisse une organisation.

deux collèges,
un collège de citoyens tirés au sort.
Un collège de citoyens volontaires. Ces citoyens volontaires proposeront un CV et un texte expliquant leurs motivations à intégrer la constituante. Ils devront si nécessaires indiquer leur occupations de postes dans les différentes collectivités territoriales et dans le deux chambres ou administration de l’état pendant toute la durée de la Ve République. Ils seront élus ou pas par le premier collège.

Pendant toute la durée des travaux les délégués sont indemnisés.

On peut imaginer une période de formation information sur le système juridique de la Ve et sur la base éducation populaire, pour ceux qui le souhaitent, une formation à la prise de parole et à l’animation de groupes.

Ces deux collèges proposeront localement des rendez-vous citoyens pour recueillir les propositions d’écriture de la constitution, genre Grand Débat mais pour le coup finalisé.

Organisation d’ateliers thématiques et écriture à partir des collectes citoyennes avec appel ou pas à des spécialistes juridiques pour écrire les articles de la constitution.

Réunion de tous les ateliers pour écriture finale de la constitution et validation du texte par les deux collèges.
Peut être à ce stade il y a-t-il besoin d’une intervention du conseil constitutionnel (?)

La.e président.e de la république soumet le texte à référendum, après une période de publicité sur le texte et les nouvelles arcanes de la République.

Il démissionne après avoir installé la VIe République et les nouvelles institutions, ainsi que tous les élus en place au niveau national, pour les autres tout dépend de la configuration territoriale de la nouvelle République.

Aujourd’hui, à quelques détails près, ma proposition est proche de celle de l’Avenir En Commun et donc, parmi les deux candidats aujourd’hui connus, Bertrand et Mélenchon, je vote Mélenchon, sans hésitation, mais en regrettant le passage en force.

Mon leitmotiv :
« Qui m’aime me suive » est une façon dangereuse de procéder, aujourd’hui. Cette étape ne peut exister si nous voulons retrouver la démocratie, qu’après la promulgation de la nouvelle république. Donc il faut gagner les présidentielles, est-ce possible dans la division ?

Jean-luc Levecque.