CHAPITRE III — De la continuité municipale et de la passation des responsabilités
ARTICLE 0 — Principe constitutionnel de continuité municipale et de substitution institutionnelle
La commune est régie par un principe supérieur de continuité institutionnelle, garant de la permanence de l’action publique locale et de la neutralité du service administratif.
Ce principe implique que nul vide de pouvoir, nul conflit politique, ni aucune carence d’une autorité municipale ne peut interrompre les procédures nécessaires à la vie démocratique locale.
Les mandats électifs organisent la direction politique de la commune, sans jamais interrompre ni conditionner le fonctionnement de l’administration municipale, qui en assure la continuité permanente.
En conséquence, toute absence, carence, refus d’agir ou empêchement d’une autorité municipale légalement compétente dans le cadre du présent dispositif entraîne automatiquement un mécanisme de substitution.
Ce mécanisme est confié au secrétaire général de mairie, qui agit en qualité de garant de la continuité administrative et institutionnelle de la commune.
Il exerce cette mission dans le respect des lois de la République, du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral, sans se substituer aux compétences délibératives des élus, mais en assurant la mise en œuvre des actes nécessaires à la continuité des procédures.
Il peut être assisté, selon les phases institutionnelles concernées, du doyen d’âge ou du benjamin des nouveaux élus, en tant que représentants de la continuité démocratique et de la légitimité issue du scrutin.
Ce principe est d’application générale à l’ensemble des séquences municipales, notamment la période pré-électorale, la période post-électorale et la première séance du conseil municipal.
Aucune disposition du présent dispositif ne peut y déroger.
Article 1 — Principe général
La vie municipale est régie par un principe de continuité administrative et institutionnelle.
Les mandats électifs successifs n’interrompent pas l’action publique communale, qui demeure assurée par l’administration municipale sous l’autorité du maire en exercice jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.
Le pouvoir municipal reste au peuple.
Article 2 — De la période pré-électorale
Une réunion préparatoire obligatoire est organisée sept jours avant le premier tour des élections municipales.
Cette réunion réunit :
- le maire en exercice ;
- les têtes de liste déclarées candidates ;
- le secrétaire général de mairie.
Dès sa convocation, le secrétariat général de mairie est reconnu comme l’organe central de continuité administrative. Les élus assurent la direction politique de la commune ; l’administration en garantit la permanence fonctionnelle.
La réunion est présidée par le maire en exercice.
Elle a pour objet, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code électoral :
- l’organisation matérielle des bureaux de vote ;
- la désignation et l’organisation des membres des bureaux de vote (présidents, assesseurs, secrétaires, délégués de listes) ;
- l’organisation matérielle des opérations de dépouillement ;
- l’organisation administrative des bureaux de dépouillement.
Les dispositions arrêtées lors de cette réunion ont pour finalité d’assurer la transparence, la neutralité et la régularité du scrutin.
Article 3 — Du déroulement des opérations électorales
Les opérations électorales sont régies exclusivement par les dispositions du Code électoral et du Code général des collectivités territoriales.
Elles s’exécutent sous la responsabilité de l’autorité municipale compétente, dans le respect des principes de sincérité du scrutin, d’égalité des candidats et de neutralité du service public.
Article 4 — Principe de continuité et de transmission
De la période post-électorale et pré-installation du conseil municipal
La période comprise entre la proclamation des résultats et l’installation du nouveau conseil municipal constitue une phase juridique de continuité institutionnelle.
Elle est organisée afin de garantir la transmission ordonnée des informations, la stabilité du fonctionnement administratif et la neutralité de l’action publique.
Entre la proclamation des résultats et la première réunion du conseil municipal, une réunion obligatoire est organisée.
Elle réunit :
- le maire sortant ;
- les candidats à la fonction de maire ;
- le secrétaire général de mairie ;
- les adjoints sortants ;
- le doyen d’âge des nouveaux élus ;
- le benjamin des nouveaux élus.
Cette réunion est présidée par le maire sortant.
Elle a pour objet :
- la présentation des dossiers en cours, sans transfert de compétence ni dessaisissement des autorités en exercice ;
- la présentation des outils administratifs, techniques et organisationnels de la commune ;
- la préparation de l’ordre du jour de la séance d’installation du conseil municipal, sous la responsabilité du maire sortant, avec possibilité de contributions des candidats à la fonction de maire, avant publication selon les formes réglementaires ;
- la communication à chaque candidat à la fonction de maire du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal sortant ;
- la préparation matérielle, logistique et administrative de la séance d’installation du conseil municipal.